Politique de confidentialité la compagnie des déboucheurs

La Compagnie des déboucheurs attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de la Compagnie des déboucheurs en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« données personnelles » « personne concernée »).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société la Compagnie des déboucheurs, SAS au capital de 100.000 euros, dont le siège social est au 3 allée des Vignasses, SAINT-HEAND (42570), immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 814 533 238 (la « Compagnie des déboucheurs »).

2. Données personnelles traitées et sources de collecte

Les données personnelles traitées par la Compagnie des déboucheurs, par le site internet « compagnie-deboucheurs.com » (le « Site ») et/ou par tout autre moyen, sont les suivantes :

  • Identification : nom, prénom,
  • Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,
  • Données de paiement,
  • Toute autre donnée personnelle qui pourrait être transmise spontanément par les personnes concernées, notamment dans les corps des messages via les formulaires du Site, lors de la prise de contact et/ou de la réalisation des interventions.

Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

  • Cookies : lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de la personne concernée (voir l’Annexe cookies ci-dessous pour en savoir plus),
  • Chat et formulaires de contact, de demande d’intervention et de devis du Site,
  • Lors des prises de contact et de la réalisation des interventions.

Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture obligatoire des données (i) a un caractère réglementaire ou contractuel ou (ii) conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu, commentez ou répondez à nos publications ou annonces sur les réseaux sociaux.

3. Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles

Les traitements des données personnelles par la Compagnie des déboucheurs ont les finalités suivantes :

  • La communication avec les personnes concernées pour répondre à leurs demandes d’informations, de devis et/ou d’intervention,
  • La création d’une fiche client et la gestion de la relation client,
  • La conclusion du contrat (demande d’intervention / acceptation du devis), l’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement,
  • Le traitement des candidatures envoyées spontanément, la communication avec le candidat et, le cas échéant, la création d’une fiche candidat,
  • Le traitement des demandes de garanties / réclamations,
  • La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour son compte (notamment solution de paiement électronique, comptabilité etc.),
  • L’amélioration de l’offre, en invitant les clients à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction,
  • L’élaboration de statistiques commerciales,
  • La prospection commerciale,
  • La création et la gestion d’évènements en lien avec l’activité de la Compagnie des déboucheurs (salons, évènements annuels, concours),
  • La gestion de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées,
  • La protection de ses intérêts légitimes (notamment recouvrement de créance et exercice de tout droit en justice),
  • L’exécution de ses obligations légales et réglementaires (telles que la conservation des documents et obligations comptables et/ou fiscales).

Cookies : Les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables dans le tableau de l’Annexe cookies et/ou via la plateforme de gestion du consentement.

Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Compagnie des déboucheurs s’engage à l’en informer et, lorsque le Cadre juridique RGPD l’exige, à recueillir son consentement préalable.

4. Bases juridiques des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés par la Compagnie des déboucheurs conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées,
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de la Compagnie des déboucheurs envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande,
  • Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de la Compagnie des déboucheurs (telle que la lutte contre la fraude),
  • Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de la Compagnie des déboucheurs (telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres),
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Compagnie des déboucheurs (tels que recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité, etc.).

Cookies : pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe cookies.

5. Durées de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.

Ainsi :

  • Données de contacts / prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée,
  • Données clients : pendant la durée de la relation, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de 3 ans,
  • Données de paiement : uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution de la transaction,
  • Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable.

Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, pour assurer (i) la conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que de conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de la Compagnie des déboucheurs pendant la durée de prescription applicable.

6. Mesures applicables aux traitements de données personnelles – Transferts hors UE

L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.

7. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont traitées en interne.

Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.

Il s’agit notamment :

  • De sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : membre du réseau réalisant l’intervention, cabinet d’expertise comptable, prestataires techniques de systèmes d’information et prestataires de solutions de mailing et de récolte d’avis clients.
  • Editeurs de cookies / partenaires (sur ce point, veuillez consultez l’Annexe cookies),
  • Etablissements bancaires et prestataire de services de paiements électroniques,
  • Organismes sociaux et fiscaux.

Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

8. Droits des personnes concernées

En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement et d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que des droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes :

donneespersonnelles@compagniedeboucheurs.fr

La Compagnie des déboucheurs,
3 allée des Vignasses, SAINT-HEAND (42570)

La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale, pour identifier la personne concernée et lui adresser une réponse. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra être demandé un justificatif d’identité si ces éléments sont insuffisants. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence.

Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

9. Formulaires

Les données personnelles sont collectées et traitées par la Compagnie des déboucheurs afin de pouvoir traiter votre demande. Elles peuvent également être utilisées par la Compagnie des déboucheurs et les membres de

son réseau pour de la prospection commerciale. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait de votre

consentement au traitement, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas être prospecté par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition, dénommée Bloctel.

 

Annexe cookies

1. Que sont les « cookies » ?

Le Site utilise des technologies de traçage qui réalisent des opérations d’écritures et/ou de lecture sur le terminal de l’utilisateur et collectent des données. Par facilité de langage, le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées.

Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :

  • Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies,
  • Les cookies de mesure d’audience : ces cookies aident à mesurer le nombre de visiteurs, à comprendre leur interaction avec le Site et à l’améliorer.
  • Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies sont liés aux services fournis par des sites tiers, comme les boutons applicatifs « J’aime », « Partager » ou les lecteurs de contenu multimédia. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur du bouton lors de la consultation du Site.
  • Les cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour présenter des publicités qui peuvent correspondre aux centres d’intérêts de l’utilisateur, en personnalisant la publicité et le contenu du Site.

Les cookies peuvent être déposés par la Compagnie des déboucheurs ou par des tiers. Dans ce dernier cas, si l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt, la Compagnie des déboucheurs n’a cependant pas de contrôle direct sur ces cookies. L’utilisateur est invité à se reporter aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs de cookies.

2. Droits concernant les cookies

Consentement au dépôt de cookies

Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt (sauf pour les cookies strictement nécessaires). Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs responsables de traitement, de leur finalité, de la manière de les accepter ou de les refuser, des conséquences de leur refus ou de leur acceptation, et de l’existence du droit de retirer son consentement.

La durée de validité du consentement de l’utilisateur aux cookies est au maximum de 13 mois, et à l’expiration de cette durée le consentement est de nouveau demandé.

Certains cookies sont considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service et sont exemptés de consentement, notamment :

  • Ceux conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt des cookies
  • Ceux destinés à l’authentification auprès d’un service,
  • Ceux permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication,
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Opposition au dépôt des cookies

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